Acheter un terrain en lotissement

Les avantages

Avec un lotissement, le colotis a l’assurance d’obtenir un terrain de bonne qualité, qui soit à la fois constructible, viabilisé et borné. Ceci est une obligation imposée au lotisseur, qui doit proposer un projet d’urbanisme bien calculé et déterminé, en association avec des professionnels de la construction. C’est à la fois un gage de sécurité, un gain de temps (aucune démarche à effectuer) et une économie non négligeable puisque cela limite les travaux à effectuer.

Les lotissements répondent à certaines règles bien précises qui évitent les lotisseurs d’être pris au dépourvu !

Les inconvénients

Le lotissement répond à de nombreuses règles, qu’elles soient les règles d’urbanismes spécifiées dans le règlement ou les règles de vie érigées dans le cahier des charges. Le colotis voit donc ses possibilités limitées par rapport à d’autres terrains. Par exemple, la surface et la hauteur autorisées sont limitées, tandis que les plantations, les règles de stationnement et les conditions d’accès et de desserte sont aussi à respecter.

Le colotis devra payer des charges de copropriété en rapport aux espaces communs et doit effectuer lui-même le raccordement avec les différents réseaux.

Les obligations du lotisseur

Le lotisseur doit :
- assumer certaines responsabilités administratives, notamment l’obtention du permis d’aménager ou une déclaration préalable de travaux selon la situation.
- faciliter les démarches d’obtention du permis de construire pour les futurs propriétaires et rédiger le futur cahier des charges. Ses responsabilités sont aussi techniques puisqu’il doit proposer un projet solide et sérieux aboutissant à un terrain constructible, viabilisé et borné. Ce qui l’oblige à s’entourer d’experts (architectes, géomètres...) pour une étude technique du terrain et effectuer les travaux de raccordements.
- déclarer la fin des travaux d’équipement à la mairie et s’assurer que les lots vendus soient identiques.

Les réglementations (PLU, cahier des charges...)


Les lotissements répondent de plusieurs textes et règlements. Il doit respecter les prérogatives du PLU, le Plan Local d’Urbanisme propre à chaque commune et qui érige les règles d’urbanisme. Le règlement du lotissement sert justement de complément à ce PLU. Approuvé par l’autorité administrative, il évoque notamment l’utilisation du sol ainsi que la destination, la nature, les dimensions ou encore l’architecture des bâtiments. Il s’applique sur 10 ans mais peut être renouvelé selon le souhait des colotis. Entre deux tiers et trois quarts d’entre eux doivent le voter, selon la superficie qu’ils détiennent.

Le cahier des charges lui détaille les règles de vie collectives, donc les droits et devoirs de chaque colotis. Il stipule par exemple la nature des clôtures, les conditions d’installation des antennes ou de l’entretien de la pelouse, les activités professionnelles et commerciales autorisées, etc. Il peut cela dit également spécifier quelques règles d’urbanisme. Le cahier des charges est lui illimité dans le temps car il n’est pas sujet à une approbation administrative mais privée.

Le règlement de lotissement et le cahier des charges ne sont pas obligatoires. En leur absence, le PLU est le principal texte à respecter.

Les règles imposées à l’acheteur

L’acheteur devra faire respecter le règlement du lotissement et le cahier des charges s’ils existent. Ainsi, il devra respecter les règles de constructions spécifiées dans le premier texte (dimensions, style, nature...) ainsi que les règles de vie du deuxième (activités professionnelles, installations personnelles, entretien des espaces...).

Il devra aussi respecter les prérogatives du Plan Local d’Urbanisme présent dans chaque ville. Dans le cas contraire son projet peut être reconnu comme infaisable, ce même en dépit de la constructibilité du terrain assurée par le vendeur. Il devra donc se procurer un certificat d’urbanisme et consulter ce PLU.

Où trouver un terrain en lotissement ?

Il existe plusieurs moyens de trouver un terrain, notamment les sites spécialisés dans la recherche de terrains en lotissement tels que Les-Terrains.com. Sinon, vous avez le choix entre les petites annonces, les journaux, les panneaux d’affichages d’administrations et de la mairie, les agents immobiliers, les constructeurs de maisons.

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